Overblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU

Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…). La Cour de cassation a donné raison aux fabricants de plaques opposés aux fabricants d’autocollants départementaux Les juges ont fixé...

Voir aussi les articles sur : Quelle quantité de tabac peut-on ramener d’Espagne ? Quelle quantité de tabac et d'alccol peut-on ramener d’Andorre ? Lien ci-dessous : le site de la Douane et le dépliant " Voyages tranquille".

Quels produits peuvent être soldés ? Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours...

Documents ci dessous : Communiqué de presse :20 millions de saisies sur compte : enquête inédite de l’Unaf sur les frais bancaires Dossiers : Analyse des pratiques tarifaires et recommandations de l’Unaf - 094-unaf-synthese-frais-bancaires-saisies-sur-compte.pdf...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>