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- RAPPORT D'ACTIVITE PORTANT SUR L'ANNEE 2025 DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DES LANDES.pdf
Une nouvelle vague de démarchage frauduleux, notamment par téléphone, est actuellement en cours. Des personnes se font passer pour Enedis ou ses partenaires afin de proposer de fausses offres commerciales ou d’obtenir des informations personnelles. Nous...
Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a présenté le mercredi 24 juin, en conseil des ministres sont projet de loi destiné à concrétiser l’objectif de créer 2 millions de logements d’ici à 2030, soit 100 000 de plus par an, par rapport à aujourd’hui....
Les réparations locatives correspondent à l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. - reparation_locative_pdf.pdf
Parce que manger sainement ne devrait être un luxe pour personne, il est urgent de permettre l’accès à 100 aliments bons pour la santé à prix coûtant. Emmenées par foodwatch, Familles Rurales et le Secours catholique, 32 associations de consommateurs...
Decision Cour de Cassation
Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…). La Cour de cassation a donné raison aux fabricants de plaques opposés aux fabricants d’autocollants départementaux Les juges ont fixé...
Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce...