/image%2F8466085%2F20260202%2Fob_74b242_photo-local.jpg)
Peut-on modifier la plaque d’immatriculation ?
/image%2F7206795%2F20260619%2Fob_28787e_plaques-immatriculations.jpg)
/image%2F7206795%2F20260208%2Fob_92a962_plaque-immatriculation.jpg)
Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…).
La Cour de cassation a donné raison aux fabricants de plaques opposés aux fabricants d’autocollants départementaux Les juges ont fixé le tarif pour « circulation d’un véhicule à moteur avec une plaque d’immatriculation non conforme » à 135€uros. Et si le contrevenant ne se met pas en règle, la majoration de l’amende est de 750€uros.
Néanmoins, les forces de police sont souvent d’une grande mansuétude. Mais rien ne dit que vous ne tomberez pas sur un agent zélé qui appliquera le règlement à la lettre. Si vous voulez changer le logo de la région et le N° du département, vous devrez refaire intégralement vos deux plaques en vous adressant à un professionnel, vous voilà prévenu.
Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le J.O du Sénat du 12/12/2019 à la question écrite n° 10915 de M. Michel Vaspart publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3160
« ….Il résulte de ces dispositions que, sous peine d'amende de quatrième classe, tout véhicule à moteur doit être muni de plaques sur lesquelles doivent figurer le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région. Par conséquent, l'apposition d'un simple autocollant sur la plaque d'immatriculation est prohibée par la réglementation….. »