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Projet de loi Jeanbrun : une menace pour les droits des locataires
Le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a présenté le mercredi 24 juin, en conseil des ministres sont projet de loi destiné à concrétiser l’objectif de créer 2 millions de logements d’ici à 2030, soit 100 000 de plus par an, par rapport à aujourd’hui....
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LES CHARGES LOCATIVES
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La nouvelle réglementation sur le démarchage téléphonique
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Alerte météo
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LES REPARATIONS LOCATIVES
Les réparations locatives correspondent à l'entretien courant et des petites réparations qui sont à la charge du locataire pendant toute la durée du bail. - reparation_locative_pdf.pdf
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32 associations déterminées à obtenir 100 produits bons pour la santé vendus à prix coûtant dans les supermarchés
Parce que manger sainement ne devrait être un luxe pour personne, il est urgent de permettre l’accès à 100 aliments bons pour la santé à prix coûtant. Emmenées par foodwatch, Familles Rurales et le Secours catholique, 32 associations de consommateurs...
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Sa maison se fissure sous l'effet de la sécheresse, mais la justice le désigne comme responsable.
Decision Cour de Cassation
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Accueil
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Peut-on modifier la plaque d’immatriculation ?
Les plaques d’immatriculation ne peuvent être décorées ou modifiées par un dispositif adhésif (autocollant, sticker…). La Cour de cassation a donné raison aux fabricants de plaques opposés aux fabricants d’autocollants départementaux Les juges ont fixé...
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Une nouvelle législation accorde de nouveaux droits aux parents d'enfants souffrant d'une maladie grave.
Une loi, datée du 12 juin 2026, élargit la protection et les droits des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Par exemple, ce texte double le nombre de jours de congés donnés aux parents qui font face à l’annonce...
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DANGER
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Quelle quantité de tabac et alcool peut-on ramener d'Andorre ?
Voir aussi les articles sur : Quelle quantité d'alcool peut-on ramener d’Espagne ? Quelle quantité de tabac peut-on ramener d’Espagne ?
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Quelle quantité de tabac peut-on ramener d’Espagne ?
Voir aussi les articles sur : Quelle quantité d'alcool peut-on ramener d’Espagne ? Quelle quantité de tabac et d'alccol peut-on ramener d’Andorre ? LIENS CI DESSOUS
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Quelle quantité d'alcool peut-on ramener d’Espagne ?
Voir aussi les articles sur : Quelle quantité de tabac peut-on ramener d’Espagne ? Quelle quantité de tabac et d'alccol peut-on ramener d’Andorre ? Lien ci-dessous : le site de la Douane et le dépliant " Voyages tranquille".
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PERIODE ESTIVALE de la CSF